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TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES – BOURSE-CONSEIL

1. Objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après « T&C ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet exploité par BOURSE-CONSEIL (ci-après « le Cabinet »), ainsi que les conditions dans lesquelles le Cabinet exerce son activité d’apporteur d’affaires dans le domaine des services financiers et de courtage.

2. Nature de l’activité
BOURSE-CONSEIL agit exclusivement en qualité d’apporteur d’affaires. À ce titre, le Cabinet met en relation des clients potentiels avec des courtiers ou sociétés de courtage partenaires.

3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Informations et contenu
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, un conseil en investissement ou une incitation à acheter ou vendre des instruments financiers.
Le Cabinet s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur exactitude.

5. Responsabilité
Le Cabinet ne saurait être tenu responsable :

des décisions d’investissement prises par les utilisateurs,
des performances ou résultats des courtiers partenaires,
des pertes financières subies par les clients,
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des services des partenaires.

6. Relation avec les partenaires
Toute relation contractuelle relative aux services de courtage est conclue directement entre le client et le courtier ou la société de courtage partenaire.
Le Cabinet n’est pas partie à ces contrats et décline toute responsabilité quant à leur exécution.

7. Rémunération du Cabinet
Dans le cadre de son activité d’apporteur d’affaires, BOURSE-CONSEIL perçoit une rémunération de la part de ses partenaires courtiers régulés.
Cette rémunération correspond à un pourcentage fixe des commissions prélevées par le courtier ou la société de courtage.
À titre indicatif, cette rémunération est généralement équivalente à un tiers (1/3) du spread appliqué sur les transactions réalisées par le client.
Cette rémunération n’entraîne aucun coût supplémentaire direct pour le client, sauf indication contraire précisée par le partenaire.

8. Conflits d’intérêts
Le Cabinet peut être amené à percevoir des commissions de la part de plusieurs partenaires. Il s’engage à agir de bonne foi et à sélectionner des partenaires réputés fiables, sans garantir leur performance.

9. Protection des données personnelles
Le Cabinet s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la mise en relation avec les partenaires et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement préalable.

10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Cabinet.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

11. Modification des T&C
Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes T&C sont régies par le droit applicable dans le pays d’établissement du Cabinet (United Kingdom).
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

13. Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par les clients/visiteurs du site.

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